J.O. Numéro 125 du 31 Mai 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 08645

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Arrêté du 17 mai 2001 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

NOR : MESS0121826A


La ministre de l'emploi et de la solidarité et le ministre délégué à la santé,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment les articles L. 162-17, L. 162-17-1, R. 161-50, R. 163-2 à R. 163-7 et R. 322-1 ;
Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 5121-1 (5o), L. 5121-8, L. 5121-13 et L. 5123-1 ;
Vu les avis de la Commission de la transparence,
Arrêtent :



Art. 1er. - La liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.


Art. 2. - Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 17 mai 2001.

La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
de la sécurité sociale :
Le sous-directeur du financement
du système de soins,
P. Ricordeau

Le ministre délégué à la santé,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de la santé :
L'administratrice civile,
H. Sainte-Marie


A N N E X E
(19 inscriptions)

I. - Sont inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes, pour lesquelles la participation de l'assuré est prévue à l'article R. 322-1, premier alinéa, du code de la sécurité sociale.
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché :
356 464-8 Tamoxifène G GAM 10 mg, comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires G GAM).
356 463-1 Tamoxifène G GAM 20 mg, comprimés pelliculés sécables (B/30) (laboratoires G GAM).
II. - Sont inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes, pour lesquelles le taux de participation de l'assuré est prévu au 6o du deuxième alinéa de l'article R. 322-1 du code de la sécurité sociale.
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché :
352 489-6 Calcium Vitamine D 3 Bayer 500 mg/400 UI, comprimés à sucer (B/60) (laboratoires Bayer Classics).
356 403-9 Enalapril GNR 5 mg, comprimés sécables (B/28) (laboratoires GNR-pharma).
356 406-8 Enalapril GNR 20 mg, comprimés sécables (B/28) (laboratoires GNR-pharma).
341 231-2 Gentamicine Leurquin 20 mg/2 ml, solution injectable, 2 ml en ampoule (B/1) (laboratoires Leurquin Mediolanum).
355 919-1 Sucralfate EG 1 g, comprimés sécables (B/30) (EG Labo-laboratoires EuroGenerics).
355 918-5 Sucralfate EG 1 g, suspension buvable, 5 ml en sachet-dose (B/30) (EG Labo-laboratoires EuroGenerics).
353 229-8 Tramadol Ratiopharm 50 mg, comprimés (B/30) (laboratoires Ratiopharm).
III. - Sont inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes, pour lesquelles le taux de participation de l'assuré est prévu au 5o du deuxième alinéa de l'article R. 322-1 du code de la sécurité sociale.
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché :
355 026-7 Acétylcystéine GNR 200 mg sans sucre, granulés pour solution buvable édulcorés à l'aspartam et au sorbitol en sachet-dose (B/30) (laboratoires GNR-pharma).
356 175-6 Diosmine Alpharma 300 mg, comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires Alpharma).
356 177-9 Diosmine Alpharma 600 mg, comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires Alpharma).
356 178-5 Diosmine Biogaran 300 mg, comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires Biogaran).
356 181-6 Diosmine Biogaran 600 mg, comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires Biogaran).
356 270-9 Diosmine G GAM 300 mg, comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires G GAM).
356 271-5 Diosmine G GAM 300 mg, comprimés pelliculés (B/60) (laboratoires G GAM).
356 269-0 Diosmine G GAM 600 mg, comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires G GAM).
356 244-8 Mebeverine Alpharma 200 mg, comprimés sécables (B/30) (laboratoires Alpharma).
355 091-3 Pulmodexane 300 mg/100 ml (bromhydrate de dextrométhorphane) sans sucre, solution buvable édulcorée au maltitol liquide et à la saccharine sodique, 150 ml en flacon avec cuillère-mesure de 5 ml (laboratoires A. Bailly-Speab).